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CGV – Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [date]

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL MEDIC BOX, sise N°22 B, Rue Mohamed Rabia, Kouba – Alger (ci-après « MEDICBOX »), et toute personne effectuant un achat sur le site medicbox-dz.com (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, conformément à la loi n° 18-05 relative au commerce électronique et à la loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une photographie non contractuelle. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé dans les plus brefs délais et peut choisir entre le remboursement ou le remplacement par un produit équivalent.

Les dispositifs médicaux vendus sont conformes à la réglementation en vigueur. Ils ne se substituent pas à un avis médical : consultez la notice du fabricant et, au besoin, un professionnel de santé.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en dinars algériens (DA), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande. MEDICBOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande sur le site en ajoutant les produits à son panier puis en validant sa commande après vérification du récapitulatif (produits, quantités, prix, adresse de livraison). Une confirmation de commande est envoyée par e-mail ou par téléphone. MEDICBOX se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue selon les modes suivants :

Paiement à la livraison (contre-remboursement) : le Client règle en espèces au livreur à la réception de sa commande.

[Le cas échéant : Paiement électronique par carte CIB / Edahabia via la plateforme sécurisée agréée.]

[Le cas échéant : Virement bancaire pour les commandes professionnelles — coordonnées communiquées sur demande.]

Article 6 – Livraison

Les commandes sont livrées sur l’ensemble du territoire national (58 wilayas), à l’adresse indiquée par le Client. Les délais et frais de livraison sont détaillés dans notre page Livraison & Retours. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. À la réception, le Client vérifie l’état du colis et signale immédiatement toute anomalie au livreur et à MEDICBOX.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation applicable au commerce électronique, le Client dispose d’un délai de [7] jours à compter de la réception pour signaler son intention de retourner un produit ne lui convenant pas, à condition que celui-ci soit neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine intact et accompagné de ses accessoires.

Exceptions — pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire, ne sont ni repris ni échangés : les consommables médicaux descellés (compresses, pansements, gants, seringues…), les produits d’hygiène et de parapharmacie ouverts, les articles orthopédiques portés, et tout produit dont le sceau de protection a été rompu.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de MEDICBOX ou produit défectueux. Après contrôle du produit retourné, MEDICBOX procède à l’échange ou au remboursement dans un délai de [15] jours.

Article 8 – Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts et vices cachés (loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes). Les appareils électroniques (tensiomètres, pèse-bébés, fauteuils électriques, etc.) bénéficient en outre de la garantie fabricant dont la durée est indiquée sur la fiche produit ou le bon de garantie. La garantie ne couvre pas l’usure normale, la mauvaise utilisation ou les dommages résultant d’une intervention non autorisée.

Article 9 – Responsabilité

MEDICBOX ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus ou du non-respect des notices des fabricants.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément à la loi n° 18-07.

Article 11 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation :

Téléphone / WhatsApp / Viber : 0540 338 448 — E-mail : contact@medicbox.dz

Adresse : N°22 B, Rue Mohamed Rabia, Kouba – Alger.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit algérien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux d’Alger seront seuls compétents.